vers un non-lieu dans plusieurs dossiers emblématiques

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Selon les informations du « Monde », le parquet considère qu’il est impossible de dater avec certitude le début de l’intoxication des victimes et donc d’établir les responsabilités.

Manifestation organisée par les défenseurs des victimes de l’amiante, le 7 octobre 2016, à Paris.

C’est un coup dur porté contre les victimes de l’amiante et leurs proches, engagés depuis vingt ans dans un épuisant combat judiciaire. Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction dans plusieurs enquêtes pénales ouvertes notamment contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies, après avoir été exposés à cette fibre cancérogène. Considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle ces personnes ont été intoxiquées par l’amiante, le ministère public recommande de « mettre fin à la présente information judiciaire ». Une analyse qui s’aligne sur celle défendue par les magistrats instructeurs, en charge de tous ces dossiers. Dès lors, il est presque acquis qu’on s’oriente vers un non-lieu, ce qui fragilise, du même coup, la perspective d’un procès.

L’affaire a éclaté, sur le plan pénal, à la suite d’une plainte pour homicides involontaires et blessures involontaires déposée en 1996 par d’anciens salariés d’Eternit, un groupe international qui a fabriqué durant des décennies des produits recelant de l’amiante. Plainte à laquelle était partie prenante l’Andeva, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Au fil des années, d’autres actions similaires ont été engagées contre plusieurs sociétés ainsi que des institutions publiques : Everite, la Normed, Solac, la direction des chantiers navals (DCN)… Soit au total une vingtaine d’enquêtes, interminables, dont certaines ont été jalonnées de diverses péripéties procédurales. Par exemple la mise en examen, finalement annulée, de plusieurs anciens hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, en sa qualité d’ex-directrice des relations du travail.

Début 2016, les magistrats instructeurs avaient commandé une étude à trois experts pour éclairer le lien de causalité entre d’éventuelles fautes commises par des cadres d’Eternit et les dommages subis par les plaignants. Leur rapport fut remis un an après. Pour les juges,…



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