Une cellule de dégrisement n’est pas un lieu privé

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Dave Nakayama Flickr

Dans la soirée du 30 août 2014,  l’employé d’un hôtel 4 étoiles de Bordeaux revient en pleurs de la chambre d’un client, Krys X,  qui lui avait commandé une bouteille. Il indique au directeur qu’il vient d’être victime d’une agression sexuelle. Les services de police immédiatement alertés procèdent à l’arrestation du client, qui se trouve en état d’ivresse.

Ils le conduisent au commissariat et le placent en garde à vue. Ils procèdent à un contrôle d’imprégnation alcoolique qui révèle un taux de 0,73 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. L’officier de police judiciaire diffère la notification de ses droits en garde à vue, en considérant qu’il ne dispose pas de la lucidité nécessaire pour les comprendre. Il le place en cellule de dégrisement, où il se livre à des exhibitions sexuelles.

Poursuivi des chefs d’agression sexuelle et d’exhibition sexuelle, Kryx X est déclaré coupable des deux infractions. Il condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende et fiché au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Il se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux qui, notamment, l’a condamné pour exhibition.

Il soutient que la cellule de dégrisement est un lieu privé. Or, comme l’a indiqué la cour d’appel, « il est établi que les policiers ont vu M. X », se livrer à un acte impudique, « ce qui prouve déjà que cette cellule n’est pas destinée à préserver l’intimité ».  En outre « toutes les images concernant de telles cellules, reproduites par exemple sur le site internet Google, montrent des pièces équipées de larges parois vitrées destinées à s’assurer de l’intégrité d’une personne en état d’ébriété, et il est probable qu’elles soient également pourvues de caméras de surveillance ». Dès lors, «,un tel lieu ne saurait être considéré par M. X… ni encore moins par la cour comme un lieu privé ».

Krys X rappelle que le délit d’exhibition sexuelle suppose qu’on ait eu la « volonté » d’imposer l’acte en cause en ne prenant aucune précaution. Or s’il était privé de discernement au point qu’on diffère la notification de ses droits, il ne peut avoir eu la « volonté» de s’exhiber. Il affirme que la décision de la cour d’appel est entachée d’une contradiction de motifs.

La Cour de cassation répond, le 21 juin, que « l’état d’ivresse ne constitue pas, en soi, une cause d’irresponsabilité pénale ».  Elle rejette son pourvoi.
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