SFR et Bouygues Telecom bénéficient d’un cadeau fiscal du gouvernement

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SFR et Bouygues Telecom peuvent remercier le gouvernement. Celui-ci a accepté de repousser l’interdiction de l’utilisation abusive par les opérateurs de la TVA Presse à 2,1% de cinq mois. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juin 2018 au lieu du 1er janvier 2018. Un sacré cadeau pour les opérateurs, alors que SFR et Bouygues Telecom abusent de ce système pour payer beaucoup moins d’impôts.

sfr bouygues

Le gouvernement fait un beau cadeau fiscal aux opérateurs à l’approche de Nöel. L’encadrement de l’utilisation de la TVA réduite sur la presse par les opérateurs, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, est finalement repoussé de cinq mois et sera applicable à partir du 1er juin 2018. Une excellente nouvelle pour SFR et Bouygues Telecom, qui abusent du système pour réduire drastiquement leurs impôts. Une situation abusive dénoncée par Xavier Niel, qui parle d’une « magouille de TVA » pour SFR Presse.

Moins d’impôts pour SFR et Bouygues Telecom grâce à la TVA Presse

Le 24 novembre 2017, le Sénat adoptait un amendement pour faire reculer la date sur la proposition du sénateur Les Républicains Roger Karoutchi. Une proposition approuvée par le gouvernement pour permettre aux éditeurs et aux opérateurs de « s’organiser et d’imaginer ‘un nouveau modèle pérenne’ », écrit Le Monde. Bouygues Telecom et SFR ont fortement investi dans les médias et proposent à leurs abonnés des kiosques numériques. Mais avec la fin de la TVA à 2,1% sur ce service, ces options presse ne seront plus rentables.

En baissant le prix forfait de base et en augmentant fortement celui du Bouquet Presse auto-inclus, les opérateurs profitent de la TVA réduite de 2,1% accordée à la presse sur une grosse part des abonnements et réalisent ainsi de grosses économies en termes d’impôts. 60 millions de consommateurs qualifiait de grosse « embrouille » la facturation de SFR Presse sur les abonnements box SFR. L’opérateur d’Altice dépenserait 20 millions d’euros par an pour rémunérer les éditeurs de presse et en récupérerait 200 millions de retombées fiscales, affirme Le Monde. Selon la direction des impôts de Bercy, cette pratique pourrait coûter 500 millions d’euros par an à l’État.



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