Quel sera l’impact de la hausse de la CSG sur l’imposition des retraités ?

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QUESTION À UN EXPERT. Par Frédéric Douet, professeur à l’université de Rouen-Normandie.

Le Monde
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Actuellement, les retraités ayant un revenu fiscal mensuel de plus de 1 200 euros voient leur retraite amputée de 6,6 % de contribution sociale généralisée (CSG) et de 0,5 % de contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), soit 7,1 % au total. Pour 100 euros de retraite, le montant net après prélèvements sociaux est donc de 92,90 euros.

Le revenu imposable étant le revenu net, l’assiette de l’impôt (IR) sur le revenu devrait être de 92,90 euros. Cependant, seule la CSG est déductible, et uniquement à hauteur de 4,2 %. L’assiette de l’IR est donc de 95,80 euros (100 – 4,2) alors que la somme nette de prélèvements sociaux n’est que de 92,90 euros.

Dès le 1er janvier 2018, la CSG sur les pensions de retraite concernées va augmenter de 1,7 point, faisant passer les prélèvements sociaux sur ces pensions de 7,1 % à 8,8 %. Des annonces contradictoires se sont succédé sur l’impact de cette hausse sur l’assiette de l’IR. L’Etat a ­annoncé que la hausse de la CSG serait totalement déductible de l’assiette de l’IR.

En cas de répercussion, la CSG déductible passe à 5,9 % (4,2 + 1,7). A défaut, elle reste à 4,2 %. Pour 100 euros de revenu imposable, l’IR est assis sur 94,10 euros (100 – 5,90) dans le premier cas et sur 95,80 euros dans le second. Reste à attendre la loi de finances, car réduire l’assiette de l’IR implique une baisse de son montant et, au final, des recettes supplémentaires qui étaient attendues.



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