Pour la justice portugaise, une femme de 50 ans a une sexualité « moins importante »

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Hallucinante histoire que celle racontée dans le Guardian ce mercredi. Cela se passe d’abord au Portugal. Et ça se finit devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

En 1995, Maria Morais a été charcutée par des médecins, lors d’une opération gynécologique. Elle en est sortie avec une vie sexuelle dévastée. Ne pouvant plus avoir de relations sexuelles « normales ».

L’opération lui avait, en effet, causé :

  • une perte de sensation au vagin,
  • des difficultés à s’assoir et à marcher,
  • de graves douleurs,
  • et une incontinence.

De manière surprenante, elle a porté plainte et elle a gagné une compensation pour ce dommage physique et psychologique.

L’arrêt de la Cour européenne (qu’on peut lire sur son site) relate ce premier jugement.

« En première instance, elle a reçu 80 000 euros pour les douleurs physiques et mentales causées par la faute médicale ainsi que 16 000 euros afin qu’elle puisse faire appel aux services d’une domestique pour l’aider dans ses tâches ménagères. »

« Un âge où la sexualité… »

Au lieu d’en rester là, et d’aller se cacher, l’hôpital a fait appel et a gagné contre Maria Morais. La cour administrative suprême avait ordonné une réduction des dédommagements « à 50 000 et 6 000 euros ».

La Cour européenne des droits de l’homme explique ce jugement de 2013 en ces termes :

« Elle jugea en particulier que sa douleur avait été aggravée au cours de l’intervention mais qu’elle n’était pas nouvelle et n’avait pas pour cause exclusive la lésion du nerf et que, en tout état de cause, la requérante était déjà âgée de 50 ans et mère de deux enfants à la date de l’opération, un âge où la sexualité n’a pas autant d’importance. »

Détail savoureux de ce second jugement :

« [La justice portugaise] ajouta que la requérante n’aurait vraisemblablement pas besoin d’une domestique à temps complet car, vu l’âge de ses enfants, elle n’avait à s’occuper que de son époux. »

Vous avez bien lu, oui. Pire, les trois juges (deux hommes et une femme) avaient tous plus de 50 ans selon l’avocat de Maria Morais.

L’affaire a fait un tollé au Portugal où ce jugement avait alors été décrit comme « une jurisprudence de Taliban ».

Maria Morais a fini par faire appel devant la Cour des droits de l’homme et voici son jugement : en fait on a le droit d’avoir une sexualité à 50 ans ! Et ça peut même être important. Hallucinant hein ?

« Des préjugés »

Dans les mots de l’arrêt cela donne :

« L’âge et le sexe de la requérante étaient apparemment des éléments décisifs dans la décision définitive de la Cour administrative suprême non seulement de réduire le montant de l’indemnité accordée pour souffrance physique et mentale mais aussi pour le recours à une domestique.
Cette décision était de surcroît fondée sur le postulat général que la sexualité n’a pas autant d’importance pour une quinquagénaire mère de deux enfants que pour une femme plus jeune.
Elle a ignoré l’importance physique et psychologique de la sexualité pour l’épanouissement de la femme ainsi que d’autres aspects de la sexualité féminine dans le cas concret de la requérante elle-même. »

On ne vous cachera pas qu’on a pris du plaisir à lire ces mots.

Et encore plus ceux qui suivent :

« Pour la Cour, ces considérations révèlent des préjugés dominants au sein de la magistrature portugaise. »

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Si Maria avait été un homme

C’est à dire que comme le rappelle l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, si Maria avait été un homme, les choses se seraient passées différemment. En effet en 2008 et 2014, deux patients masculins avaient reçu un traitement très différent.

« Dans ces affaires, la Cour suprême de justice avait jugé que le fait que ces deux hommes ne pouvaient plus avoir de relations sexuelles normales avait affecté leur estime d’eux-mêmes et leur avait causé un « choc mental grave/considérable », indépendamment de leur âge et de ce qu’ils eussent ou non des enfants. »

En conséquence, la CEDH a considéré le Portugal coupable de « discrimination » fondée sur le genre, de « préjudices » et d’avoir violé le droit au respect de la vie privée et familiale et l’a condamné à 3250 euros de dédommagement et 2460 euros de compensation de ses frais et dépenses judiciaires.

On reste néanmoins déprimés en lisant un détail dans l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est par cinq voix contre deux que la plaignante a gagné son procès.

 



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