Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l’amiante

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La Cour d’appel de Paris a annulé pour la deuxième fois la mise en examen des « responsables nationaux » présumés de ce scandale sanitaire meurtrier.

Manifestation organisée par l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, à Paris, le 15 septembre 2015.

Lorsqu’ils ont pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, vendredi 15 septembre, les représentants du Comité anti-amiante Jussieu et de l’Association régionale des victimes de l’amiante (ARDEVA) Nord-Pas-de-Calais ont émis un rire amer.

Puis ils ont annoncé leur pourvoi en cassation, leur dernière chance de voir jugés un jour les « responsables nationaux » du drame sanitaire de l’amiante, dont sont notamment victimes des salariés du campus universitaire parisien et des chantiers navals de la Normed de Dunkerque.

Pour la deuxième fois en trois ans, la juridiction venait de signifier l’annulation de la mise en examen pour « blessures ou homicides involontaires » de neuf personnes que les deux associations accusent d’avoir joué les promoteurs de l’industrie de l’amiante auprès des pouvoirs publics, et d’être ainsi à l’origine de « dizaines de milliers de décès ».

Pas conscience du risque

Issus du milieu industriel, scientifique ou de la haute fonction publique liée aux ministères du travail, de la santé ou de l’industrie, tous les mis en cause ont fait partie du Comité permanent de l’amiante (CPA), entre 1982 et 1995. Au sein de cette structure de lobbying créée et financée par les industriels – puis dissoute dans les années 1990 –, ils sont soupçonnés d’avoir retardé l’adaptation de la réglementation et évité l’interdiction de cette fibre cancérogène en arguant d’un « usage contrôlé ».

Dans leurs motivations, les juges expliquent pourtant en substance que ces personnes n’étaient pas véritablement décisionnaires, qu’elles n’ont pas commis de faute puisque l’usage contrôlé de l’amiante était à l’époque admis dans l’Europe entière, et que les connaissances scientifiques concernant ses dangers étant alors « en constante évolution », les mis en cause ne pouvaient avoir conscience du risque que son utilisation représentait.

« Ce sont les motivations les plus scandaleuses…



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