Le deuxième avocat fait taire le chien

0
9


Lianne Viau Flickr

Voilà cinq ans que M. et Mme Dupont (noms inventés), propriétaires d’un appartement au 6e étage d’un immeuble de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), se plaignent des aboiements du chien de leur voisine, Mme Durand, locataire au 7e. Celle-ci, en outre, laisse l’animal faire ses besoins sur le balcon, et les Dupont en subissent les conséquences.

Ils ont, sans succès, fait des démarches auprès de la voisine, du bailleur de la voisine, du syndic de copropriété, et du service d’hygiène de la commune. En janvier 2014, ils ont assigné Mme Durand pour troubles anormaux de voisinage, devant le tribunal d’instance de Charenton-le-Pont. Mal conseillés, ils sont partis sans munitions : une seule attestation d’un voisin, en outre peu précise, celui-ci se contentant de dire qu’il « subit lui aussi les aboiements depuis au moins deux ans ».

Mme Durand, en revanche, fournit cinq attestations de voisins indiquant ne subir aucune nuisance. Elle affirme qu’elle est victime de harcèlement moral. Le tribunal déboute les Dupont, faute de preuves de ce qu’ils avancent. Il les condamne à verser 500 euros de frais d’avocats à leur voisine, le 15 mai 2015.

Les aboiements continuent. Les Dupont envisagent de faire appel, et prennent un nouvel avocat, Me Christophe Sanson, spécialiste des problèmes de bruit. Celui-ci leur conseille de repartir à zéro, en invoquant des faits nouveaux cette fois-ci bien étayés.
.
.
Bruits aigus

En novembre 2016, ils assignent donc à nouveau leur voisine, devant le tribunal d’instance de Charenton-le-Pont. Ils produisent cette fois six attestations , respectant les formes imposées par l‘article 202 du code de procédure civile desquelles il résulte que les aboiements du chien :

– se produisent pendant plusieurs heures d’affilée le matin en semaine (5 avril 2016, 11 avril 2016, 19 avril 2016, 2 mai 2016) mais peuvent également se produire de manière ininterrompue pendant une heure le weekend (24 et 30 juillet 2016) selon M. C, voisin de pallier de Mme Durand ;

– correspondent à des bruits aigus et continus qui peuvent durer toute une matinée (5 novembre 2015 et 29 mars 2016) selon Mme M., une amie de Mme Dupont ;

– sont très aigus, très bruyants et durent longtemps, rendant difficile la concentration selon M. D., un ami du fils des Dupont;

Hurlements à la mort
.
.
– se manifestent par des hurlements à la mort (14 juin 2015 de 18 h 20 à 20 h 00, 18 janvier 2016 de 12 h 15 à 13 h 15, 12 mai 2016, 24 juillet 2016 de 16 h 35 à 17 h 30) ou des aboiements continus (18 janvier 2016 de 10 h 20 à 12 h 00) aussi bien dans la journée qu’en soirée selon Mme L, mère de Mme Dupont ;

– sont décrits comme des hurlements de cinq secondes, alternés par des séquences de silence de trois secondes, sur une période d’une heure, aux alentours de 12 h 00 (attestation de M. E., collègue de travail de M. Dupont) ;

– sont également relevés le 11 janvier 2016 de 11 h 10 à 11 h 30, le 23 février 2016 de 9 h 30 à 12 h 00, le 4 avril 2016 de 9 h 20 à 12 h 00, le 23 juin 2016 de 12 h 00 à 13 h 30, le 18 juillet 2016 de 12 h 30 à 13 h 30, selon M. L, frère de Mme Dupont.
.
.
Dommages et intérêts

Me Sanson soutient que  « par leur fréquence et leur durée, les aboiements du chien de Mme Durand excédent les seuls inconvénients anormaux du voisinage, ce d’autant qu’ils se produisent dans un environnement urbain ». Il demande que le tribunal mette fin à ce trouble de voisinage.

Il réclame en outre des dommages et intérêts pour trouble de jouissance, en invoquant l’article 1385 (ancien ) du code civil (« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé »). En effet, argumente-t-il, les aboiements se produisent essentiellement en journée, ce qui gêne M. et Mme Durand, qui travaillent partiellement à leur domicile, ainsi que leur fils, qui ne peut pas se concentrer sur ses études.

Le tribunal, qui statue le 13 juin, constate cette fois l’existence du trouble anormal de voisinage. Il condamne Mme Durand à faire cesser ce trouble par l’éloignement du chien ou par le port d’un collier anti-aboiement, avec astreinte de 50 euros par jour. Il la condamne à verser aux Durand 2000 euros en réparation du trouble de jouissance et 500 euros en réparation du préjudice moral. Sans compter 500 euros de frais d’avocat. Il ordonne l’exécution provisoire de la décision.
.
.
.

D’autres articles de Sosconso : Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises

ou Pacs : il faut deux testaments pour se léguer ses biens

ou Une cellule de dégrisement n’est pas un lieu privé

ou Sous la peinture verdâtre, un trésor ?

ou La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite

ou Lucy, polyhandicapée, interdite de siège avant sur un vol Vueling

ou Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage

ou Elle s’échappe de la clinique psychiatrique et se suicide

ou On ne doit pas stationner devant son entrée de garage

ou Qui paie les employées du défunt ?

ou Le bruit des éoliennes fait annuler la vente

ou Prélever 25 euros pour l’annulation d’un vol est « abusif »

ou La caution invoque une mauvaise référence au code civil pour se défausser

ou L’auxiliaire de vie maltraitait sa patiente

ou Le restaurant kebab ou comment s’en débarrasser

ou On ne peut pas occuper en même temps l’appartement du rez-de-chaussée et le studio du 1er

 ou Quand la pompe à chaleur n’assure pas

ou Elle sous-loue son HLM via Airbnb

ou Un couple interdit de PMA en raison de son âge

ou Le passage par le médiateur ne doit pas faire obstacle à la saisine du juge

ou Une voiture de collection n’est pas une voiture normale

ou Le père qui se radicalise perd son droit de visite

ou Elle révoque un testament qui révoquait le précédent

ou Pas de prescription pour la facture du généalogiste

ou Il achète un faux sur eBay

ou Les squatteurs du 69 rue de Sèvres condamnés à payer 90 000 euros

ou Il détourne 195 000 euros en piratant des box SFR

ou Constat d’accident : il « semblait » à l’arrêt ou il « était » à l’arrêt ?

ou Il demande la francisation de son nom, puis change d’avis

ou Pour ou contre l’ascenseur dans l’immeuble Second Empire ?

ou Elle ne veut pas être enterrée avec sa belle-mère

 

Signaler ce contenu comme inapproprié



Source link

Laisser un commentaire