la sagesse et les questions du Comité d’éthique

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Editorial. L’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens et les femmes célibataires légaliserait cette pratique en France. Mais sa mise en œuvre et ses effets, en particulier pour l’enfant, doivent être étudiés avec soin.

Une naissance à la Maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis).

Editorial du « Monde ». En proposant d’ouvrir aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes célibataires l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) permet à la France de sortir du déni. Aujourd’hui, des couples de lesbiennes et des célibataires françaises ont déjà recours à l’insémination artificielle avec donneur, mais à l’étranger, en Belgique, en Espagne ou au Royaume-Uni.

La proposition du Comité d’éthique permettrait à la France de sortir du déni.

Les associations féministes et de défense des droits des homosexuels réclament de longue date la légalisation de ces pratiques en France, à laquelle Emmanuel Macron s’est déclaré favorable pendant la campagne électorale. Cette demande est légitime et logique.

Depuis les années 1980, la médecine permet à des couples hétérosexuels infertiles d’avoir des enfants grâce à la fécondation in vitro (FIV) de leurs propres gamètes, éventuellement grâce à un don extérieur de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes).

Comment ne pas comprendre que les couples de femmes, physiologiquement infertiles, et les femmes seules, empêchées de procréer par l’absence de partenaire masculin, réclament, elles aussi, d’y avoir accès ?

Aucune discrimination entre les femmes

La distinction entre les demandes « sociétales » et l’infertilité médicale, mise en avant par les opposants à l’évolution de la loi, est floue. Les couples hétérosexuels pris en charge dans le cadre de la loi française le sont ainsi de plus en plus souvent pour des infertilités liées à leur avancée en âge.

En légalisant le mariage homosexuel en mai 2013 et en ouvrant le droit à l’adoption aux couples de même sexe, la loi a franchi une étape symbolique. La revendication d’accès à la PMA pour les femmes homosexuelles est dans la continuité de ce droit.

L’évolution proposée est une « nouveauté anthropologique » dont les conséquences doivent être soupesées.

Les études menées sur ce sujet montrent que les enfants élevés dans des familles homoparentales ne présentent pas de problèmes spécifiques, en comparaison avec les enfants élevés dans des familles hétérosexuelles.

Le CCNE indique en outre appuyer son analyse « sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes » ; cohérent, il ne fait aucune discrimination entre les femmes, qu’elles soient lesbiennes ou célibataires, en leur proposant l’accès à la PMA.

L’évolution proposée est cependant bien une « nouveauté anthropologique » dont la portée doit être mesurée, les conséquences soupesées, en particulier pour l’enfant, et une éventuelle mise en œuvre soigneusement préparée. Les questions posées sont nombreuses, et le CCNE, dont un quart des membres avaient un avis divergent, a le mérite de les soulever.

Lever l’anonymat des donneurs de gamètes ?

Comment faire face à l’augmentation de la demande, qui pourrait mettre en péril le principe de la gratuité du don de gamètes ? Pourra-t-on maintenir, dans des situations où les enfants seront forcément informés de leur mode de conception, et où ces naissances seront plus nombreuses, le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes, privant ainsi ces mêmes enfants de la possibilité d’accéder à leurs origines ? Faut-il faire rembourser par l’assurance-maladie la PMA pour toutes les femmes, au risque d’augmenter encore les dépenses de santé ? Ou demander une contribution financière, au risque d’introduire une inégalité économique entre les demandeuses ?

La révision des lois de bioéthique, prévue en 2018, serait le moment idéal pour une réforme. Les états généraux qui doivent la précéder ne seront pas de trop pour la préparer, si le gouvernement s’engage dans la voie que les Sages lui ont ouverte.



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