La commission des lois de l’Assemblée vote dans la douleur la loi de moralisation

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Plus de seize heures de débats et quelques couacs d’une majorité novice ont été nécessaires pour venir à bout de la discussion sur ce projet de loi emblématique voulu par Emmanuel Macron.

L’Assemblée nationale, en janvier.

C’est dans la douleur et parfois dans une certaine confusion que les deux projets de loi (ordinaire et organique) sur la confiance dans l’action publique ont été adoptés dans la nuit de mercredi 19 au jeudi 20 juillet, peu après 3 heures du matin, après seize heures de débats, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Ils seront discutés en séance au Palais-Bourbon, à partir du lundi 24 juillet. Une difficile séance d’apprentissage pour les nouveaux députés, qui sont de surcroît revenus sur la version plus ambitieuse du texte votée par les sénateurs.

Yaël Braun-Pivet, présidente (La République en marche) de la commission des lois et rapporteure du texte, a eu bien du mal à cacher son exaspération à l’égard des élus de sa propre majorité. S’exprimant en aparté lors d’une suspension des débats, mercredi, alors qu’elle pensait son micro éteint, elle s’est ainsi plainte : « On a une responsable de texte [Paula Forteza] qui est inexistante (…) et un groupe qui dort, qui ne sait pas monter au créneau, qui est vautré. » Contrairement au projet de loi d’habilitation sur la réforme du travail et au texte sur la sécurité intérieure post-état d’urgence, les députés LRM étaient pourtant censés avoir un peu plus de liberté.

Les débats ont alterné entre la proclamation des grands principes de transparence revendiqués par ce texte de « moralisation » promis lors du ralliement de François Bayrou, président du MoDem, au candidat Emmanuel Macron en février, et des arguties parfois très techniques et juridiques. Au point que Mme Braun-Pivet, après avoir longuement expliqué qu’un amendement exigeant de tout candidat aux élections législatives un casier judiciaire vierge de condamnation pour des infractions de probité (corruption, prise illégale d’intérêt, faux en écriture publique, fraude fiscale…) ou sexuelles lui paraissait inconstitutionnel, a appuyé son vote par la commission, car « c’est une disposition qui…



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