Élections libres: la Russie condamnée (CEDH)

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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné aujourd’hui la Russie pour « violation du droit à des élections libres », donnant raison à des citoyens russes qui pointaient des « formes de manipulation » lors des législatives contestées de 2011 à Saint-Pétersbourg.

La CEDH avait été saisie par 11 habitants de Saint-Pétersbourg qui affirmaient avoir relevé de « graves irrégularités » lors du décompte des voix aux élections législatives et municipales dans leur ville, et se plaignaient de « l’absence d’examen effectif de ces allégations », selon l’arrêt de la cour.

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La CEDH a considéré qu’il y avait eu « violation de l’article 3 du Protocole n°1 (droit à des élections libres) à la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard de neuf des requérants, en ce qu’ils n’ont pu obtenir un examen effectif de leurs griefs ».

Les législatives avaient été remportées avec près de 50% des voix par le parti Russie Unie (ER) de Vladimir Poutine, qui était alors premier ministre faute de pouvoir enchaîner plus de deux mandats présidentiels consécutifs. L’opposition avait dénoncé de vastes fraudes, et des manifestations de dizaines de milliers de personnes avaient eu lieu à Moscou et dans les grandes villes du pays, avant que le pouvoir n’y mette fin après le retour au Kremlin en mai 2012 de Vladimir Poutine.

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Candidats d’opposition, membres de commissions électorales ou observateurs, les requérants avaient contesté en vain les résultats dans 100 circonscriptions avant d’introduire une requête devant la CEDH. Leurs allégations avaient été « indirectement étayées » par les constatations d’une mission d’observateurs de l’OSCE.

La CEDH a demandé à Moscou de verser 7500 euros à quatre des requérants, pour dommage moral. Cet arrêt n’est pas définitif: Moscou a trois mois pour demander un nouvel examen de ce dossier.



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