Droits LGBTI: la Cour suprême doit trancher une affaire de gâteau de mariage

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La cour suprême américaine se penche sur une question épineuse ce mardi. Un patissier peut-il refuser de concevoir un gâteau pour un motif religieux à un couple homosexuel?

Un gâteau de mariage est-il une forme d’expression artistique qu’on peut refuser pour un motif religieux à un couple homosexuel? Cette question déchire ce mardi les juges de la Cour suprême à Washington, avec de vastes enjeux pour la société américaine. 

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Cette affaire oppose un pâtissier de l’État du Colorado, Jack Phillips, et deux hommes aujourd’hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig. Le 19 juillet 2012, leur transaction commerciale est avortée. La raison? Le pâtissier de « Masterpiece Cakeshop », dans la banlieue de Denver, invoque sa foi chrétienne, pour refuser une commande venant des époux Mullins et Craig. Ces derniers ont alors déposé plainte sur le fondement d’une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. 

Liberté d’expression ou homophobie?

Le dossier est devenu emblématique. L’affaire a pris une lourde charge politique et émotionnelle car elle touche à des principes chers aux Américains: la liberté religieuse, l’égalité sexuelle et la liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. 

Les avocats du pâtissier assurent que le gâteau représente l’institution du mariage et qu’il véhicule donc un message, contrairement à un banal croissant. « Jack sert tous ceux qui passent sa porte, quels que soient leur histoire et leur milieu. Mais, comme n’importe quel artiste, il ne peut exprimer n’importe quel message », explique Jeremy Tedesco, un défenseur de Jack Phillips. « Est-ce qu’un créateur de T-shirt, athée, devrait être forcé de fabriquer des T-shirts proclamant: ‘Dieu existe’? Est-ce qu’un rédacteur de discours démocrate devrait être contraint d’écrire un discours pour un homme politique républicain, et vice-versa? », poursuit l’avocat. 

Dans le camp de Dave Mullins et Charlie Craig, on se garde de tomber dans le piège du débat juridique sur le symbole du gâteau, en dénonçant une discrimination sexuelle. « Cette affaire ne concerne pas la liberté artistique. Nous n’avons pas demandé une oeuvre d’art. Nous avons essuyé un refus fondé sur qui nous sommes, nous avons été humiliés publiquement en raison de qui nous sommes », confie Dave Mullins, venu à Washington avec Charlie Craig. 

Mobilisation nationale

Ces dernières semaines, des légions d’avocats et de lobbyistes ont mené campagne pour le couple ou pour le pâtissier. Jack Phillips est soutenu par une vingtaine d’Etats américains, des dizaines d’élus du Congrès et tout ce que l’Amérique compte de groupes chrétiens conservateurs. 

Mais il a surtout rallié à sa cause le gouvernement de Donald Trump, qui affirme que Jack Phillips ne peut être forcé à utiliser ses talents en violation de ses croyances religieuses. Le couple homosexuel est lui défendu par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et de nombreuses organisations convaincues qu’une défaite sur le front des droits des homosexuels serait suivie par d’autres reculs pour les droits civiques. 

Ce mardi matin, des dizaines de militants des deux camps manifestaient dans le calme devant la Cour suprême. Les pancartes en soutien au pâtissier affichaient: « J’aime la liberté d’expression » ou « Justice pour Jack ». Les militants LGBT dénonçaient eux le « sectarisme ». « Je suis catholique et lesbienne », affirmait sur un panneau une militante. 

Hannah Boltz, une lycéenne de 18 ans, a passé la nuit enveloppée dans un sac de couchage dans l’espoir d’assister à l’audience. « On a discuté de cette affaire en classe. Si j’écoute ma morale, le couple devrait pouvoir obtenir son gâteau, mais si j’écoute la Constitution, le pâtissier a droit de refuser car c’est son commerce privé », disait-elle. 

La religion, souvent utilisée pour défendre l’indéfendable

« La religion a été utilisée dans le passé pour tenter de défendre l’esclavage, la ségrégation, la discrimination », assure Dariely Rodriguez, du Lawyers Committee for Civil Rights Under Law. Selon elle, l’affaire Masterpiece Cakeshop est comparable à un cas remontant à 1968 dans lequel le propriétaire d’une chaîne de restauration spécialisée dans les barbecues refusait de servir les Noirs en raison de ses croyances religieuses. 

Si Jack Phillips bénéficie d’une exception au nom de sa liberté artistique, avertit Dariely Rodriguez, celle-ci « deviendrait applicable aux commerces hors mariage: seraient concernés les arts de la table, les coiffeurs, les barbiers, les boutiques de mode. Cela serait sans fin ». 

L’avocat du pâtissier rejette l’analogie raciale. « La race n’a rien à voir avec ce qui définit un mariage. Le mariage considéré comme l’union entre un homme et une femme est une croyance ancrée dans les plus grandes religions mondiales -le judaïsme, l’islam et le christianisme- quelles que soient l’époque, les cultures ou les races », affirme Jeremy Tedesco. Après l’audience solennelle mardi, la Cour suprême rendra sa décision d’ici fin juin 2018. 



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