« Dix propositions pour une justice du XXIe siècle »

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A l’heure du numérique, le docteur en droit Yves Jeanclos développe, dans une tribune au « Monde », dix propositions pour moderniser et adapter la justice aux exigences démocratiques.

Le Monde
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Les magistrats de la Cour d’appel de Paris lors d’une cérémonie des vœux, en 2011.

TRIBUNE. « La justice, c’est d’abord du papier ! », aurait déclaré un publiciste du XVIIIsiècle. Oui, du papier constitutionnel, législatif et réglementaire ! Oui, du papier avec des pages d’aveux, d’enquêtes, d’indices, de preuves physiques, matérielles, psychologiques, scientifiques et génétiques ! Oui, du papier couvert des mémoires des avocats et des réquisitoires du Parquet ! Oui, encore du papier pour livrer la sentence judiciaire ! Oui, toujours du papier pour porter des voies de recours en appel, en Cassation et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Tout cela au XXIsiècle à l’ère du numérique ! Que faire ?

La justice doit s’adapter et être adaptée à l’évolution de la criminalité politique, économique et crapuleuse. Elle doit identifier et poursuivre des comportements désormais incriminables, qualifiés d’infractions de nouvelle génération. La justice doit s’adapter aux nouvelles formes de criminalité pour en poursuivre les auteurs, les juger et possiblement les condamner. La justice doit s’adapter aux exigences d’efficacité, rapidité, transparence et équité du monde contemporain.

La Justice doit sortir des Palais hérités de l’Ancien Régime pour se déployer au plus près des habitations et des lieux de délinquance et de criminalité dans des locaux d’acier, de béton et de verre – signes de modernité, de fermeté et de transparence. Elle est tout aussi valide dans le vaisseau amiral de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, que dans le bâtiment de verre de la Cour pénale internationale à La Haye. La justice est publique et destinée au public – victimes, criminels, usagers et médias.

Neutralité, transparence et équité

La justice est au cœur de la séparation des pouvoirs proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 16, et mise en œuvre par les textes constitutionnels. Elle agit en toute indépendance et est…



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