Assigné à résidence depuis neuf ans, c’est possible

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Le tribunal administratif de Paris fait droit à la question posée sur la constitutionnalité d’une telle mesure et la transmet au Conseil d’Etat.

Le Conseil constitutionnel, à Paris, en 2015 (photo d’illustration).

C’est la plus longue assignation à résidence de France. Si le profil de Kamel Daoudi, un ancien islamiste radical, pourrait amener à le confondre avec ceux qui font l’objet d’une assignation sous l’état d’urgence, son cas n’a strictement rien à voir avec ce droit d’exception instauré le 14 novembre 2015. Assigné à résidence depuis plus de neuf ans, il pourrait le rester indéfiniment, même si la France sortait de l’état d’urgence le 1er novembre. A moins que le Conseil constitutionnel ne décide d’ici là que l’article le concernant est contraire à la loi fondamentale.

Condamné à six ans de prison pour association de malfaiteurs à but terroriste, l’homme est libéré le 24 avril 2008. Déchu de la nationalité française, il fait l’objet d’une interdiction définitive du territoire à sa sortie de prison. Mais en 2009, la Cour européenne des droits de l’homme bloquait son expulsion vers l’Algérie en raison des risques qu’il y encourait.

Devant cette situation inextricable, la France le maintient assigné à résidence, sans qu’une fin à la mesure ne soit envisagée. La seule parenthèse à ce calvaire depuis avril 2008 aura été les quatre mois et demi passés en prison en 2010 pour avoir violé son assignation à résidence : il avait quitté sa commune le temps d’amener sa femme faire une échographie.

Pointer quatre fois par jour

Le 27 novembre 2016, après cinq années contraint de rester à Carmaux (Tarn), où sa femme avait fini par le rejoindre, il apprend un matin, en même temps qu’on l’y escorte, que son lieu d’assignation est désormais fixé à Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime). Le voilà, à 450 km de sa femme et de ses enfants, avec obligation de pointer quatre fois par jour au commissariat, une de plus que le maximum autorisé sous l’état d’urgence. Alors qu’il est bloqué au lit par une lombalgie depuis une semaine, c’est désormais aux gendarmes de lui rendre visite quatre fois par jour…

Après tout ce temps, le tribunal administratif…



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