3000 euros d’amende pour avoir vendu un forfait incompatible avec le smartphone d’un client

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C’est une affaire qui risque de faire date dans l’histoire des télécoms. Selon la Cour de Cassation, il est de la responsabilité d’un opérateur d’avertir un abonné que son smartphone n’est plus compatible avec son réseau mobile. Pour l’ avoir oublié, Free va devoir s’acquitter d’une amende de 3000 euros. Il y a des oublis qui coûtent plus chers que d’autres.

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L’opérateur de Xavier Niel est au coeur de toutes les attentions ces dernières semaines. En cause : l’annonce imminente de l’arrivée de la nouvelle Freebox V7. En parallèle, Free a multiplié les effets d’annonce envers ses concurrents. Il a en effet sommé ceux-ci d’afficher leurs véritables tarifs de leurs offres internet. Comme vous l’avez peut-être remarqué, l’affaire est remontée jusqu’à DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et Orange, Bouygues et SFR risquent bien de devoir s’aligner sur Free…

Free : 3000 euros d’amende pour un abonnement à 2 euros qui ne fonctionne pas !

Mais l’affaire qui nous importe aujourd’hui est bien plus triviale mais tout aussi importante pour les utilisateurs que nous sommes. Selon UniversFreebox, l’opérateur a été condamné par la Cour de  Cassation d’une amende de 3000 euros pour ne pas avoir informé un abonné que son smartphone n’est plus compatible avec le réseau mobile de Free. L’homme avait en effet souscrit à un abonnement à 2 euros chez Free Mobile mais ne parvenait pas à passer des appels ni à envoyer des SMS avec son vieux LG KP100.

L’abonné déçu a saisi la justice et a réclamé des dommages-intérêts. Face aux tribunaux, Free a accusé d’emblée l’ancienneté du LG KP100, expliquant que c’est à cause du smartphone que le réseau ne fonctionne pas. Selon les tribunaux, Free aurait du avertir son abonné que le LG KP100 n’est pas capable de capter le réseau mobile correctement. L’homme a en effet passé plusieurs heures en ligne avec la hotline de Free et personne ne lui a expliqué que la cause du problème c’était son smartphone.

Les juges ont donc condamné Free à une amende de 3000 euros, estimant que les responsabilités d’un opérateur ne se limite pas à la commercialisation d’un réseau mobile. Si vous avez un grand père ou une grand mère qui se retrouve dans la même situation, vous savez quoi faire !

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